Mentions légales
En vigueur au 01/06/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https://marjoriesavarydanse.wixsite.com/dansem2l , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par Centre de danse M2L SARL au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 95225399500015 dont le siège social est situé au 84 rue de Paris 60200 Compiègne,
Numéro de téléphone 0621791126,
Adresse e-mail : marjoriesavary.dansem2l@hotmail.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR59952253995 (20%)
Le Directeur de la publication est savary marjorie
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland ,
https://www.wix.com/contact?referral=termsofusecontact&_gl=1*smhw1q*_ga*NDU2MjE0NDQ5LjE2OTY3ODU0NDc.
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l'adresse email marjoriesavary.dansem2l@hotmail.com
· via un formulaire de contact ;
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Rédigé sur http://legalplace.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 2024-2025
PREAMBULE
Centre de danse M2L est une école de danse, sous la forme d’une SARL, le siège est situé au 84 rue de Paris 60200 Compiègne, immatriculée sous le SIRET 95225399500015 Le Centre de danse M2L propose des cours de danse, yoga et pilâtes. Sauf accord écrit contraire des parties, les présentes Conditions Générales s’appliquent en toutes ses dispositions à toutes prestations réalisées par le centre de danse M2L (ci-après les « Prestations ») pour l’élève depuis leur date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions générales seront signées (cas d’une inscription sur place ou par courrier décrite aux Articles 1.3 et 1.4.2) ou acceptées électroniquement sans réserve (cas d’une inscription en ligne décrite à l’Article 1.4.1) par l’élève ou par son responsable légal dans le cas où l’élève est mineur (moins de 18 ans) au moment de son inscription au Centre de danse M2L. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur au jour de leur signature ou de leur acceptation électronique et s’appliquent jusqu’au terme de l’engagement de l’élève.
ARTICLE 1 : MODALITES D’INSCRIPTION
1.1. DISPOSITIONS GENERALES
Le Centre de danse M2L propose plusieurs formats d’inscription possibles :
-
Inscription à l’année : préciser la définition de l’année de septembre 2024 à juin 2025
1.2. POLITIQUE DE COURS D’ESSAI
Il est proposé de faire 1 cours d’essai gratuitement fin juin 2024 ou bien la semaine de la rentrée de septembre 2024.
A la fin du cours d’essai vous devrez réaliser au plus vite votre inscription si le cours convient, sans action de votre part la place ne lui sera pas garantie.
1.3. INSCRIPTION SUR PLACE
Il n’y aura pas de permanence d’inscription, avant de valider votre inscription merci de contacter le Centre de danse M2L par mail marjoriesavary.dansem2l@hotmail.com ou par téléphone 0621791126 pour vérifier que vous vous inscrivez dans le bon cours suite à votre cours d’essai.
1.4. INSCRIPTIONS A DISTANCE
1.4 Inscription en ligne
L’élève peut s’inscrire en ligne. Les inscriptions en ligne aux cours s'effectuent via la plateforme web www.viviarto.com de son partenaire technique Viviarto. Lors de son inscription, le Participant devra obligatoirement créer son compte utilisateur.
Les informations demandées à l’élève lors d’une inscription en ligne sont les mêmes que lors d’une inscription classique.
ARTICLE 2 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTION
Les inscriptions effectuées en ligne, le droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, dans la mesure où les Prestations du Centre de danse M2L constituent des prestations « de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée » au sens de cette disposition légale.
Aucun remboursement ne pourra intervenir sauf dans les conditions précisées à l’Article 5 (Politique de remboursement) ci-après.
ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
3.1. TARIFS
Cours Eveil/Initiation 212€ Cours enfants (-de 14 ans) 242€ Cours ados 280€
Cours danse adultes/barre au sol 290€ Cours de Djembel/stretching/training/danse parents-enfants 320€
Cours de yoga/pilates 360€
3.2. PAIEMENT ET MODALITES DE PAIEMENT
3.2.1 Paiement des Cours d’Essai
Cours d’essai gratuit
3.2.2. Paiement de l’inscription aux Cours annuels
Précisez ici les modalités de paiements pour les cours annuels :
-
Paiement en une fois en CB, espèces ou virement.
-
Paiement en quatre fois maximum. Uniquement par prélèvement SEPA.
3.2.4. Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement même partiel donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à quatre (4) fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur et d’une majoration de vingt pour cent (20 %) des sommes dues par l’élève.
Le tarif de l’inscription sera de plein droit exigible dans son intégralité. Le Centre de danse M2L aura droit de suspendre ses Prestations et notamment interdire l’accès de l’élève au cours jusqu’au complet paiement du tarif de l’inscription par l’élève. Sans préjudice de ce qui précède, Le Centre de danse M2L pourra prononcer la résiliation des Conditions Générales aux torts exclusifs de l’élève.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT COURS / REGLEMENT INTERIEUR
Règlement intérieur de l'école de danse M2L:
1. Assiduité des élèves :
- Les élèves s'engagent à être présents à tous les cours et aux répétitions.
- Toute absence doit être préalablement annoncée par email à marjoriesavary.dansem2l@hotmail.com ou sur le groupe whatsapp au plus tard 24 heures avant la date du cours.
- Un maximum de six 5 absences justifiées est toléré par saison. Au-delà, Le Centre de danse M2L se réserve le droit de ne pas faire participer l’élève au gala et divers évènements.
- Le Centre de danse M2L se réserve le droit de ne plus admettre aux cours les élèves qui retarderaient la progression par défaut de ponctualité et d'assiduité, sans remboursement de leur inscription.
2. Ponctualité :
- Les élèves doivent être ponctuels pour tous les cours et les répétitions.
3. Propreté des salles :
- Les élèves sont tenus de laisser les salles propres et ordonnées après les cours.
4. Respect du matériel :
- Les élèves doivent respecter le matériel mis à leur disposition et signaler tout dommage causé.
5. Respect envers le personnel enseignant :
- Tout manque de respect envers les professeurs du Centre de danse M2L de la part d'un élève ou d'un parent d'élève peut entraîner le renvoi de l'élève de l'école, sans aucun remboursement ni recours.
Autres dispositions :
- Le nombre de séances d'un cours annuel peut varier selon les programmes proposés.
- Les périodes de vacances scolaires seront communiquées en avance aux élèves.
- En cas d'annulation d'un cours par le Centre de danse M2L, des arrangements seront faits pour proposer une session de remplacement.
- Le Centre de danse M2L se réserve le droit de modifier l'attribution des professeurs en cours d'année si jugé nécessaire, sans recours possible pour l'élève.
Ce règlement intérieur a pour but d'assurer le bon déroulement des cours, le respect mutuel entre les élèves et les enseignants, ainsi que le maintien d'un environnement propice à l'apprentissage de la danse au sein de notre école M2L
ARTICLE 5 : POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Toute inscription est définitive et non remboursable sauf en cas d’incapacité médicale à poursuivre l’activité ou de déménagement. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions suivantes ne sont pas respectées : nous prévenir sous 48h et nous envoyer les justificatifs avant les 15 jours suivant l’interruption des cours. Toute autre demande non justifiée ne sera pas prise en compte.
-
Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) pour raison médicale ne pourra se faire que dans les cas suivants : maladie entrainant une incapacité psychique ou physique supérieure à 6 mois. L’élève ou son représentant légal sera tenu de communiquer au Centre de danse M2L un certificat médical.
-
Le remboursement de l’inscription (hors cotisation annuelle) en raison d’un déménagement ne sera pris en compte que si le déménagement est au-delà des limites de la commune. En cas de déménagement, tout trimestre engagé est dû dans son intégralité. En cas de déménagement, prévenir le Centre de danse M2L dans un délai de 7 jours maximum suivant le déménagement et fournir l’un des justificatifs suivants :
-
Facture d'électricité ou d'accès Internet avec la nouvelle adresse et au nom du responsable légal de l’enfant.
-
Certificat de scolarisation de l'enfant dans la nouvelle école.
-
Facture de cantine ou de centre de loisirs de la nouvelle école de l’enfant.
-
ARTICLE 6 : ASSURANCES - ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE
L’élève s’engage à souscrire à une assurance responsabilité civile et une assurance personnelle pour dommages corporels ou vols couvrant son activité au Centre de danse M2L.
L’élève est tenu de surveiller ses effets personnels lors des cours. Le Centre de danse M2L décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration dans les salles de cours.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Le Centre de danse M2L est amenée à traiter et enregistrer certaines données à caractère personnel concernant l’élève telles que ses nom, prénoms, adresses postale et électronique entre autres (liste non-exhaustive). Ces informations sont indispensables pour le traitement du dossier administratif de l’élève. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat du Centre de danse M2L. En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’élève bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il a la faculté d’exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant en envoyant sa demande par courrier à l'adresse suivante : Centre de danse M2L, 84 rue de Paris 60200 Compiègne adresse. L’élève autorise le Centre de danse M2L à communiquer ses coordonnées uniquement aux autres personnes inscrites au même cours que lui. Le Centre de danse M2L ne commercialise pas à des tiers les données collectées.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION
En acceptant les Conditions Générales, l’élève consent recevoir par email ou SMS toute information relative aux conditions de fonctionnement des Prestations auxquelles il s’est inscrit.
L’élève peut à tout moment informer le Centre de danse M2L de son souhait de ne plus recevoir ces informations par ces canaux en adressant un courrier à Centre de danse M2L 84 rue de Paris 60200 Compiègne
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
9.1. Droit applicable – Juridiction compétente
Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément à la Loi française.
Tout litige pouvant survenir, à l’occasion de la formation, l’interprétation, l’exécution ou de la cessation des Conditions Générales, sera soumis à la compétence des juridictions légalement compétentes.
9.2. Disponibilité des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont disponibles sur le site Internet du Centre de danse M2L à l’adresse suivante : www.centrededansem2l.com Il peut être téléchargé, enregistré et imprimé par l’élève à tout moment.